(1) Assurance Revente : valable à la signature de l’acte authentique de vente en état futur d’achèvement, EIFFAGE IMMOBILIER propose une liste de partenaires de premier ordre à ses acquéreurs afin de bénéficier d’une Garantie Assurance Revente valable 5 ans dans le cas d’une résidence principale (ou secondaire) ou 10 ans dans le cadre d’un investissement locatif. Cette garantie revente prendra en charge l’éventuelle moins-value immobilière en cas de revente du bien assuré suite à un des évènements générateurs prévus aux conditions générales. Cette moins-value immobilière sera prise en compte dans la double limite de 20 % du prix de vente TTC tel qu’exprimé dans l’acte authentique d’achat, et d’un plafond de 31 000 €. Les évènements générateurs sont les suivants (extrait des conditions générales) : Licenciement (garantie limitée à 5 ans), Liquidation judiciaire de l’entreprise, Mutation professionnelle de l’assuré (uniquement pour la résidence principale), Naissance multiple (uniquement pour la résidence principale), Divorce de l’assuré (garantie limitée à 5 ans), Dissolution du PACS de l’assuré (garantie limitée à 5 ans), Invalidité permanente totale de l’assuré, Décès de l’assuré. La « Garantie Revente » est proposée par EIFFAGE IMMOBILIER au prix de 510 € par l’intermédiaire de Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Chubb European Group SE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4, Place de Budapest, CS 92459,75436 PARIS CEDEX 09. Ces offres sont réservées aux personnes physiques majeures, hors professionnels de l'immobilier et valables pour un seul logement par personne et foyer fiscal. Ces offres d'assurances ne sont pas cumulables avec d'autres offres en cours. Elles sont proposées sur les opérations en cours de commercialisation par Eiffage Immobilier. Les opérations suivantes ne bénéficient pas de ces offres : résidences gérées (Résidences de tourismes et d'affaires ; Résidences étudiantes), appartements en prix maîtrisés, les programmes immobiliers en co-promotion. Conditions détaillées disponibles en espace de vente.
(2) Pack Investisseur (1 an offert d’honoraires de gestion et de garantie loyers impayés) : offre valable sous réserve de la signature d’un mandat de gestion, avec l’un de nos partenaires nationaux. 1 an offert de gestion locative : 1 an d’honoraires de gestion, 1 an de garantie loyers impayés et la réduction des honoraires de première mise en location. La réduction des honoraires de location s’applique uniquement à la première mise en location. Offre réservée aux personnes physiques majeures, hors professionnels de l’immobilier et valable pour un seul logement par personne et foyer fiscal. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Les opérations suivantes ne bénéficient pas de ces offres : résidences gérées (Résidences de tourismes et d'affaires ; Résidences étudiantes), appartements en prix maîtrisés, les programmes immobiliers en co-promotion. Conditions détaillées disponibles en espace de vente.
(3) Le prêt à taux 0% (PTZ) : sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 à L31-10-14 du Code de la Construction et de l’Habitation et conformément aux dispositions du décret n°2025-299 du 29 mars 2025, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété applicable aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2025, le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des 2 dernières années). Attribution du prêt soumise à conditions notamment de ressources et du caractère collectif du bâtiment dans lequel est situé le logement sur l’ensemble du territoire conformément à l’article 90 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Les plafonds de ressources sont déterminés annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Le montant du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer selon un barème revu annuellement et il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération. Pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025, la quotité applicable au coût de l’opération, pris en compte dans la limite du plafond, est fixée à 20 %, 40 % et jusqu’à 50% en fonction des tranches de revenus et sous réserve de respecter des plafonds de ressources. La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Détails des conditions sur le site www.service-public.fr.
(4) Taux de TVA réduit à 5,5% applicable à la signature de l'acte authentique de vente pour les ventes d'immeubles au sens de l'article 11 bis de l'article 278 sexies du Code général des Impôts, à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources à la date de signature de l'avant-contrat ou du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ou du contrat ayant pour objet la construction du logement ne dépassent pas les plafonds prévus à la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui font l'objet d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de la même loi ou entièrement situés, à la même date, à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers. Le bénéfice du taux réduit de TVA est susceptible d'être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions d'octroi du taux réduit cessent d'être remplies dans un délai de dix ans, et notamment en cas de revente ou de changement de destination des biens objets des présentes.
Voir détails des conditions des offres des programmes ici.
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Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
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Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation, MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, ou depuis son site Internet https://medimmoconso.fr/ à l’adresse mail contact@medimmoconso.fr.
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